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Merci de ne pas repondre a ce message, vous n'aurez pas de reponse. Veuillez utiliser notre lien "contact" sur notre site Internet si vous souhaitez nous joindre. Loi n° 78-17 du 6 Janvier mille neuf cent soixante dix huit, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque le traitement répond à une nécessité légale ou lorsque l'application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement La publicité par voie électronique Art 38 : Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Elle a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur. Les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l’application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement. Copyright © 2010 123alarme. Tous droits réservés. Les marques et marques commerciales mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. |
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